Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- INFORMATIONS LÉGALES Raison sociale : Neel Osig Mélianô - weliodesign Adresse : 3 rue Françoise Dolto SIRET : [À ajouter après inscription URSSAF] Email : contact.weliodesign@gmail.com Téléphone : 06.50.81.04.72
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
2. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits textiles personnalisés proposés sur le site weliodesign.myshopify.com.
3. PRIX Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.
5. PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés. La commande est validée après confirmation du paiement.
6. PRODUCTION ET EXPÉDITION Nos produits sont fabriqués à la demande. Délai de production : 2 à 7 jours ouvrables. Délai de livraison : 5 à 20 jours ouvrables selon la destination. Délai total estimé : 2 à 4 semaines.
7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact.weliodesign@gmail.com. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9. GARANTIE Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. DONNÉES PERSONNELLES Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
11. LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.